Arrêté du 20 janvier 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0300113A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 janvier 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Angers-Marcé :

- plan d'ensemble ES 533 index A ;

- plan partiel PS 533/1 index A (partie ouest) ;

- plan partiel PS 533a/2 index A (partie est) ;

- plan de détails DS 533a/1 index A1 (partie centrale) ;

- plan de détails DS 533a/2 index A (partie adaptation) ;

- plan côté CS 533 index A ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- états des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Bauné, Baugé, Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Cheviré-le-Rouge, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Echemiré, Fontaine-Milon, Fougeré, Jarzé, La Chapelle-Saint-Laud, Lué-en-Baugeois, Marcé, Montpollin, Montreuil-sur-Loir, Pellouailles-les-Vignes, Saint-Martin-d'Arcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soucelles, Villevêque.